Mentions légales
30 septembre 2026English version
Éditeur
Le site Capsule est édité par Marc Josia, agissant pour le compte de Scalencer SASU, société en cours d’immatriculation.
- Éditeur
- Marc Josia
- Société
- Scalencer SASU, société en cours d’immatriculation
- Adresse de l’éditeur
- 41 chemin des Liserons, 97417 Saint Denis, Réunion, France
- Contact électronique
- Formulaire de contact
- Directeur de la publication
- Marc Josia
Hébergement du site
Le site est hébergé par le prestataire suivant :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Hébergement du service Capsule
Les archives traitées dans le cadre des tests internes et de la bêta de Capsule sont hébergées en France par le prestataire suivant. Cette infrastructure est opérationnelle.
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Localisation des données
- France
Données personnelles
Marc Josia est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’intermédiaire du site Capsule.
Les données recueillies sont utilisées pour répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, gérer les candidatures au programme bêta, assurer le suivi de la bêta et mesurer l’audience du site lorsque la personne y consent.
Les données demandées dans les formulaires qui sont nécessaires au traitement de la demande sont indiquées comme telles. L’absence de ces données peut empêcher son traitement.
Les traitements reposent :
- sur le consentement de la personne pour sa candidature au programme bêta et pour les outils de mesure soumis à consentement ;
- sur l’intérêt légitime de l’éditeur pour répondre aux demandes de contact et assurer le suivi des échanges.
Les destinataires des données sont l’éditeur et les prestataires nécessaires au fonctionnement du site et du service :
- Tally BV, pour l’hébergement des formulaires de contact et de candidature, avec un stockage des réponses dans l’Union européenne ;
- Hostinger International Ltd., pour l’hébergement du site et de l’instance Umami ;
- OVH SAS, pour l’hébergement des archives du service Capsule en France ;
- PostHog, Inc., pour la mesure d’audience après consentement. Le projet utilise l’offre PostHog Cloud EU, dont les données sont stockées à Francfort, en Allemagne.
Les durées de conservation applicables sont les suivantes :
- données de mesure d’audience : au plus treize mois ;
- choix relatif aux traceurs : cent quatre-vingts jours ;
- données de contact et de candidature : trois ans à compter du dernier contact actif.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact. Une personne peut également retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
La personne concernée peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et demander leur transmission à une personne désignée, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.